Vous souhaitez amortir un investissement foncier et entretenir votre patrimoine ? Vous souhaitez créer une location de vacances ? Sarthe Tourisme vous accompagne dans votre projet de meublé de tourisme.

C’est quoi un meublé de tourisme ou un gîte ?

Le meublé de tourisme est un gîte, un appartement, un studio meublé ou une villa, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.

Le meublé de tourisme loué est à l’usage exclusif du locataire.

Quelles sont les démarches à réaliser pour créer un meublé de tourisme ou un gîte ?

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou un gîte doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé (art. L. 324-1-1 du code du tourisme).

Déclarez votre meublés de tourisme à la mairie

Pour la déclaration à la mairie, téléchargez puis renseignez le formulaire Cerfa 14004*4.
Cette déclaration peut également être réalisée en ligne sur le site du Service Public.

Vérifiez auprès de la mairie dont vous dépendez que votre bien n’est pas soumis à une autorisation de changement d’usage.

Pour les loueurs de meublés non-professionnels

Déclarez votre activité auprès du Greffe du tribunal de commerce avec le formulaire P0i (Cerfa 11921).

Pour les loueurs de meublés professionnels*

  • Si vous ne fournissez pas de services : inscrivez-vous auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des Urssaf.
  • Si vous fournissez des services : inscrivez-vous auprès du CFE de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie).

Cette activité est concernée par la contribution économique territoriale, et les nuitées sont soumises à la taxe de séjour.

* dont les recettes annuelles dépassent 23 000 euros ou dont les recettes issues des locations sont supérieures aux revenus d’activité du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus

Sarthe Tourisme a édité un cahier technique, mis à jour régulièrement, dédié aux meublés de tourisme. Découvrez l’ensemble des aspects juridiques et réglementations liés à ce type d’hébergement.

Télécharger le cahier technique des Meublés

Comment classer mon meublé de tourisme ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012, deux types de meublés de tourisme sont reconnus, les meublés de tourisme classés (avantage fiscal) et les meublés de tourisme non classés.

Pour classer votre meublé (durée 5 ans), il vous faut contacter un organisme de contrôle accrédité.

Les chiffres clés des meublés de tourisme en Sarthe

Sarthe Tourisme a recensé 534 meublés de tourisme en 2022 hébergeant 4 478 lits sur l’ensemble du territoire. 
Sarthe Tourisme est dotée d’un observatoire touristique recensant tous les chiffres clés utiles à la mise en œuvre de votre projet et à l’élaboration de votre Business Plan : taux d’occupation, fréquentation, origine des clientèles, analyse de l’offre…

Consultez le Profil Sarthe Tourisme et l’enquête clientèle pour bien connaître la vitalité du secteur sur le territoire.

Sarthe Tourisme vous accompagne

Sarthe Tourisme vous accompagne de la recherche de votre bien à la recherche de financements, de la commercialisation à vos actions de développement (labellisation) et de promotion.

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