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26 nov. 2020

Sont concernées les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés. Le Ministère du Travail a donc annoncé dans un communiqué de presse, le mercredi 2 décembre 2020, que l’État participera à la prise en charge financière de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. 

Les entreprises concernées

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

- l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
- l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Selon le Gouvernement, ces critères devraient permettre aux cafés, aux restaurants  et aux hôtels de bénéficier de cette aide.
Les entreprises liées à l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport devraient être également concernées.

Toute entreprise répondant aux critères précités pourrait bénéficier de cette mesure (sous réserve de ce que prévoiront les textes qui restent à paraître), nous indique le cabinet juridique, Epona Conseil.

Modalité et versement de l’aide

Le dispositif annoncé prendra la forme d’une aide financière, versée en janvier 2021, par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est déjà en charge du règlement des allocations d’activité partielle aux entreprises. Le montant de l’aide correspondra à 10 jours maximum (jours ouvrés à priori) de congés payés.

À conditions que ces jours de congés payés :

- soient pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021, « durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période » selon le communiqué de presse,
- soient imposés par l’employeur (pour ceux acquis au titre de la période 2019-2020),
- soient pris en anticipation avec l’accord du salarié (pour les congés qui sont en cours d’acquisition au titre de la période de référence 2020-2021).

« Les entreprises répondant aux critères d’éligibilité et souhaitant se saisir de ce dispositif auront tout intérêt à s’organiser très rapidement, en réunissant le CSE pour celles qui en sont doté (ce qui nécessitera d’autant plus d’agir rapidement) et en informant les salariés concernés, voire en recherchant leur accord écrit pour les congés en cours d’acquisition au titre de la période 2020/2021 et qui seront pris par anticipation. » explique Epona Conseil.