Suite à l’incendie tragique qui s’est déroulé cet été dans un gîte en Alsace, voici un rappel des règles en vigueur concernant les hébergements accueillant plus de 15 personnes.
Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour ou de groupe doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes. À ce titre, les gîtes d’étape et de séjour ou de groupe sont classés en tant qu’établissements de 5e catégorie si la capacité d’accueil n’excède pas 100 personnes. Selon cette règlementation, toute création, tout aménagement ou toute modification d’un établissement d’hébergement doit faire l’objet d’une autorisation d’ouverture, en tant que locaux à sommeil. Elle est délivrée par le maire après visite de la commission de sécurité compétente. Ensuite, ces établissements sont soumis à une visite tous les cinq ans.
La capacité d’accueil de votre hébergement doit être en conformité avec :
- Votre déclaration en mairie,
- votre classement en meublé de tourisme (pour les gîtes classés),
- votre contrat d’assurances (y compris assistance juridique, assurance vélos, piscine, spa, la perte d’exploitation, l’assurance risques alimentaires pour petits-déjeuners et repas…),
- votre rapport de sécurité en cours de validité pour les ERP (Établissement Recevant du Public),
- votre déclaration d’activité (cerfa).
Pourquoi bien respecter la capacité d’accueil de votre hébergement ?
- Le dépassement de capacité peut compromettre la sécurité de vos hôtes, en cas d’urgence, comme un incendie, mettant ainsi en danger la vie des clients,
- le dépassement de capacité pourrait entraîner des poursuites pénales (pouvant aller jusqu’à la prison), en cas de sinistre dans votre hébergement,
- le confort réduit : lorsque le nombre de clients dépasse la capacité prévue, les espaces de vie et de couchage ne sont plus adaptés, ce qui réduit le confort des clients,
- impact sur les avis clients : un dépassement de capacité peut générer un avis client négatif puisque les installations ne sont pas en adéquation avec le nombre de personnes accueillies,
- impact sur vos charges : un dépassement de capacité entraine des augmentations de charges d’électricité, d’eau etc.
Vous recherchez des infos sur la règlementation en vigueur, consultez les Cahiers Techniques de Sarthe Tourisme !
