15 mai. 2020

Dans le cadre de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, les entreprises ont été amenées à engager d’importants frais pour l’acquisition de moyens de protection contre le Covid-19 et ce, alors que la plupart des trésoreries sont exsangues…

L’Assurance Maladie vient de mettre en place une subvention, attribuée sous certaines conditions, dans le cadre de l’achat ou de la location de moyens de protection contre le Covid-19 entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

Bénéficiaires : entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1.000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

 

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement HT réalisé et peut s’élever jusqu’à 5.000 € pour :

 

Des mesures barrières et de distanciation sociale :

- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches et écrans fixes ou mobiles.

- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux,
- grilles, barrières, cordons.

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps. Pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.

- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Il est à relever que les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Plus d'informations et dossier à remplir