Les entreprises de la Région des Pays de la Loire peuvent bénéficier d’un chèque numérique allant de 2500€ à 15 000€ afin de s’équiper et améliorer leur visibilité sur internet. Retrouvez ici toutes les explications.

Vous souhaitez créer un site e-commerce, mettre en place un système de Click & Collect dans votre restaurant ou votre boutique (artisans, producteurs du terroir), ou encore développer un logiciel ou  une application métier ? La Région des Pays de la Loire vous accompagne, avec une subvention d’investissement d’un montant compris entre 2500€ et 15 000€ ! Un chèque numérique qui est cumulable à l’aide de 500€ octroyée par l’Etat, depuis janvier 2021.

 

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont :
 
  • Les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Créées depuis plus de 2 ans.
  • Exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€,
  • Implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
Ne sont pas éligibles : les entreprises et établissements publics et parapublics, les professionnels du e-commerce et les professions réglementées, notamment les entreprises titulaires des codes NAF/APE suivants ou exerçant une activité correspondant à ces codes : 4773Z, 4774Z, 4778A, 4791A et B, 4932Z, 6312Z, 6411Z, 6419Z, 6430Z à 6630Z, 6831Z à 6920Z, 7120A, 7500Z, 8411Z à 8710 C.
 
 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont :
 
  • Les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels.
  • Les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an.
  • Les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé – OPCA).

Retrouvez toutes les précisions concernant les dépenses éligibles et celles non-éligibles sur le règlement d'intervention

 

Quel est le montant du chèque numérique ?

La subvention accordée par la Région Pays de la Loire varie de 2500 euros jusqu’à 15 000€, et couvre 50% des dépenses. Un minimum de 5000 € HT d’investissement est donc nécessaire, sur cette somme le reste à charge pour le commerçant sera de 2500 euros. Et pourra donc passer à 2000€, suite au chèque numérique d’un montant de 500€ pouvant être distribué aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.
 
 
Chèque numérique en région Pays de la Loire
Montant H.T des dépenses éligibles Montant du chèque numérique régional Reste à charge après l'aide de l'Etat*
5.000€ 2.500€ 2.000€
6.000€ 3.000€ 2.500€
7.000€ 3.500€ 3.000€
8.000€ 4.000€ 3.500€
9.000€ 4.500€ 4.000€
10.000€ 5.000€ 4.500€
15.000€ 7.500€ 7.000€
20.000€ 10.000€ 9.500€
30.000€ 15.000€ (plafond) 14.500€
35.000€ 15.000€ (plafond) 14.500€

*Ce chèque numérique est cumulable à l’aide de 500€ octroyée par l’Etat depuis janvier 2021.

 

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une seule fois, sauf pour les aides supérieures à 4 000 € qui peuvent être versées en deux fois :
 
Avance de 30% à la notification de l’aide, sur présentation d’un devis signé accepté ou d’un bon de commande signé (dérogation au règlement budgétaire et financier).
Solde sur présentation des factures certifiées et acquittées ainsi que d’une attestation de fin d’engagement des dépenses.

Comment en faire la demande ?

La demande de cette subvention se fait directement en ligne . Une fois votre demande acceptée, vous bénéficiez d’un délai de 24 mois, à compter de la date de notification de l’arrêté vous attribuant l’aide, pour réaliser votre investissement numérique.
 
 
 

Contact

Direction Entreprises et Innovation
 
 
 
Numéro VERT : 0 800 04 11 11