Vous avez le projet d’acquérir un bien afin d’y accueillir des groupes pour des évènements privés ou d’affaires ?
Vous souhaitez proposer de l’hébergement de grande capacité ?  Sarthe Tourisme vous accompagne dans votre projet d’hébergement collectif.

Qu’est-ce qu’un hébergement collectif ? 

L’hébergement collectif correspond à un hébergement avec une capacité d’accueil de plus de 15 personnes. Au niveau législatif, les gîtes d’étape, de séjour ou de groupe sont regroupés au sein du concept d’auberge collective (loi de finances 2020).

C’est un établissement commercial d’hébergement offrant des lits à la journée dans des chambres partagées et/ou dans des chambres individuelles à des personnes qui n’y élisent pas domicile.
Elle poursuit une activité lucrative ou non et est exploitée par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière.
Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration et de sanitaires communs ou privatifs dans les chambres.
Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.

Quelles sont les démarches à réaliser pour créer un hébergement collectif ?

Les prestations réalisées dans le cadre d’hébergement collectif correspondent le plus souvent à l’exercice d’une activité commerciale nécessitant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Déclarez votre activité au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) 

Les étapes de la vie de l’entreprise doivent être déclarées auprès du CFE géré par la Chambre de Commerce et d’industrie (CCI) (sauf si c’est une exploitation agricole) : début d’activité, principales modifications, cessation d’activité.

Obtenez une autorisation d’ouverture d’un hébergement collectif

Toute création, tout aménagement ou toute modification d’un établissement d’hébergement collectif doit faire l’objet d’une autorisation d’ouverture délivrée par le maire après visite de réception par la commission de sécurité compétente. Ensuite, ces établissements doivent faire l’objet d’une visite tous les cinq ans.

Les hébergements collectifs en tant qu’ERP doivent permettre l’accessibilité de l’ensemble des personnes handicapées. Vous pouvez réaliser un autodiagnostic sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Appliquez le règlement de sécurité

L’hébergement collectif est un Établissement Recevant du Public (ERP) dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes.
Vous devez appliquer le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

À ce titre, les gîtes d’étape, de séjour ou de groupe sont classés en tant qu’établissements de 5e catégorie
Cette activité est concernée par la contribution économique territoriale, et les nuitées sont soumises à la taxe de séjour.

Pour en savoir plus

Sarthe Tourisme a édité un cahier technique, mis à jour régulièrement, dédié aux meublés de tourisme. Découvrez l’ensemble des aspects juridiques et réglementations liés à ce type d’hébergement.

Télécharger le cahier technique des Gîtes d’étape, de séjour et de groupe

Les chiffres clés des hébergements collectifs en Sarthe

Sarthe Tourisme a recensé 89 hébergements en Sarthe en 2022 hébergeant 3 731 lits sur tout le territoire.
Sarthe Tourisme est dotée d’un observatoire touristique recensant tous les chiffres clés utiles à la mise en œuvre de votre projet et à l’élaboration de votre Business Plan : taux d’occupation, fréquentation, origine des clientèles, analyse de l’offre…

Consultez le Profil Sarthe Tourisme et l’enquête clientèle pour bien connaître la vitalité du secteur sur le territoire.

Sarthe Tourisme vous accompagne

Sarthe Tourisme vous accompagne de la recherche de votre bien à la recherche de financements, de la commercialisation à vos actions de développement (labellisation) et de promotion.

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